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Dernières nouvelles
- « Ils nous gâchent le paysage ! » (L’Express)
- « Un nouveau décret pour rien sur l’affichage publicitaire » (Liaison, bulletin d’IdF Environnement)
- « Un énième coup de griffe au Grenelle » (L’Humanité)
- Le décret sur la publicité extérieure toujours « buggé » malgré le rectificatif publié par le gouvernement
- Affichage publicitaire : une législation à remettre entièrement à plat !
Le décret sur la publicité extérieure toujours « buggé » malgré le rectificatif publié par le gouvernement
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 21 avril 2012 un rectificatif au décret n° 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Ce rectificatif vient corriger pas moins de douze erreurs grossières (fautes d’orthographe et … Continuer la lecture
Affichage publicitaire : une législation à remettre entièrement à plat !
Communiqué de France Nature Environnement et Agir pour les paysages La mairie de Paris vient de dénoncer une mesure de la loi « Warsmann », publiée en mars dernier, qui affaiblit considérablement les dispositions du code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. … Continuer la lecture
« Dans le panneau ! » (Le Canard enchaîné)
Le Canard enchaîné du 7 mars 2012 consacre un article aux panneaux publicitaires illégaux installés à Longjumeau et aux demandes adressées par Agir pour les paysages à la maire de la commune, Nathalie Kosciusko-Morizet, demandes restées pour l’instant lettre morte … Continuer la lecture
Décret sur les panneaux publicitaires : les afficheurs sont les grands gagnants !
Communiqué de France Nature Environnement et Agir pour les paysages Le décret qui modifie la réglementation de l’affichage publicitaire, en application de la loi « Grenelle II », vient d’être publié. Au lieu d’améliorer la situation qui est celle des entrées de … Continuer la lecture
« Publicité : forêts sauvages urbaines » (Le Journal de Saône-et-Loire)
Le Journal de Saône-et-Loire du 19 janvier 2012 consacre un dossier complet à la question des « préenseignes dérogatoires », ces panneaux publicitaires de petites dimensions qui prolifèrent aux abords de nombreuses agglomérations et dont la loi « Grenelle II » prévoit la suppression … Continuer la lecture
Proposition de loi dite « de simplification du droit » : FNE et Agir pour les paysages entendues par le Sénat
France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages s’étaient élevées, lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann, dite « de simplification du droit », contre un amendement scandaleux qui aurait notamment pour conséquence … Continuer la lecture
Les députés affaiblissent le Code de l’environnement sous couvert de « simplification du droit »
Malgré les amendements de suppression déposés par plusieurs députés dont des membres de la majorité, l’Assemblée nationale, en présence de vingt-six députés en tout et pour tout, a approuvé le mercredi 12 octobre vers 22 heures 30 les scandaleuses dispositions … Continuer la lecture
Les députés appelés à se prononcer sur un « amendement scélérat » visant à affaiblir encore la loi contre la pollution visuelle
Alors que la loi « Grenelle II » promulguée en juillet 2010 et le décret (en cours de rédaction) censés limiter l’affichage publicitaire sont taillés sur mesure pour les entreprises concernées (1), un amendement déposé à l’Assemblée nationale début octobre vise à … Continuer la lecture
Le Code de l’environnement bafoué jusque dans la commune… de la ministre de l’Écologie
Alors que, selon une source au sein même du ministère de l’Écologie, le décret qui doit modifier la réglementation nationale de l’affichage publicitaire est rédigé… par le groupe JCDecaux, « numéro un mondial de l’affichage » (lire notre communiqué du 10 juin … Continuer la lecture
Recouvrement de panneaux publicitaires le 9 juillet 2011 à Bourges : opération réussie
L’action de recouvrement de panneaux publicitaires organisée par Agir pour les paysages le 9 juillet à Bourges (lire le communique de presse) a été un succès : six panneaux de 12 m² ont été recouverts et plusieurs centaines de tracts … Continuer la lecture