Va-t-on voir la fin des préenseignes dérogatoires ?

 Depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires implantées hors agglomération sont sensées être déposées.

entrée de Dinan

Contexte : depuis le décret 80-923 du 21/11/1980, une exception avait été accordée à l’interdiction de toutes publicités hors agglomération pour des activités dites « utiles aux personnes en déplacement ». Dans l’esprit de cette Loi, ça concernait essentiellement les hôtels, les restaurants et les stations services ou les garages… Depuis, les stations services isolées ont quasiment toutes disparues au profit des supermarchés. Les chaînes de supermarchés et les franchisés ont donc saisit cette opportunité pour faire leur publicité hors agglomération au prétexte qu’accessoirement ils vendent du carburant et pour certain d’entre eux disposent d’un restaurant. Puis d’autres acteurs (jardineries, magasins de bricolage ou de sport etc) profitant du laxisme ambiant se sont engouffré dans la brèche. La situation devenant trop débridée, il était temps d’y mettre un terme. Ainsi la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 à considérablement restreint les bénéficiaires de ces dérogations. Seuls sont désormais autorisé, les établissement élaborant et vendant sur place des « produits du terroir », les musées et services d’urgence. Les contrevenants avaient jusqu’au 13 juillet 2015 pour déposer leurs dispositifs et l’arrivée de cette date butoir a provoqué de nombreuses réactions dans la presse. A ce jour, nombre de préenseignes (surtout celles indiquant des restaurants et des hôtels) subsistent et ceux qui ont enfin déposé leurs préenseignes (souvent déjà irrégulières) ont laissé en place le poteau support.

La presse en abondamment parlé et Agir Pour Les Paysages a expliqué la situation.

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