réactions à la supression des préenseignes hors agglo

En Bretagne, la mise en application d’un des rares points positifs du grenelle de l’environnement (la suppression des préenseignes dérogatoires hors agglomération) a provoqué des réactions locales.

2016-02-18 Le Penthièvre

En effet si certains afficheurs ont bien déposé certaines préenseignes en faveur des grandes surfaces, nombre d’acteurs locaux (hôtels, restaurants) craignent de ne plus drainer leur clientèle.
Pire, un afficheur local n’avait pas exercé son devoir de conseil auprès de ses clients et avait réalisé et implanté des préenseignes au profit d’acteurs (jardineries, cuisinistes, magasin de sport etc) qui ne pouvaient pas se prévaloir de l’ancien régime des préenseignes « dérogatoires ».
Suite à une plainte déposée à la gendarmerie, ces panneaux ont été déposé. Mais il en subsiste toujours et comme la mauvaise herbe, il en repousse tous les jours…
Il reste que cette manie de planter des banderilles le long des routes est une spécialité bien française.
En grande Bretagne par exemple les pub ne sont précédé d’aucune préenseigne et les consommateurs trouvent le chemin…
Les deux supermarchés de la côte de Penthièvre étaient signalés pas de multiples préenseignes (en surnombre donc irrégulières). Elles ont effectivement été déposées et les consommateurs et les touristes sont toujours aussi nombreux à les fréquenter !

Depuis le 13 juillet 2015, toutes les préenseignes hors agglomération sont sensées être déposées.
Pourtant, antérieurement à cette date butoir la quasi totalité d’entre elles étaient déjà illégales

Car il faut se souvenir que pour bénéficier du statut des préenseignes dérogatoires hors agglo, il fallait alors réunir 8 conditions cumulées (rarement observées)
C’est ce qui fait dire que quasiment toutes « banderilles » étaient déjà illégales et ce depuis de nombreuses années.

  • ne pas dépasser 1,5m² (1m sur 1,5m). Dans certains cas on voit pour un même établissement 2 dispositifs jumelés ; donc une surface cumulée de 3m²
  • ne pas être implanté à moins de 5m du bord de la chaussée
  • être implanté sur un domaine privé** (avec l’accord du propriétaire)
  • ne pas être implanté à plus de 5km du lieu où se situe l’activité mentionnée
  • être limité à 4 par établissement (au total toutes routes confondues) les acteurs de la grande distribution et les franchisés en ont planté partout des dizaines…
  • ne pas indiquer sur leur visuel des indications conjointes telles que (lieu et flèche directionnelle, ou, lieu et distance kilométrique) c’est le R 418-2 du code de la route qui dit ça ! sur quasiment tous les visuels photographiés, on voit une flèche et un lieu
  • Ne pas être implanté à moins de 200m (40m en agglo) de part et d’autre d’un autoroute, d’une voie rapide ou d’une bretelle de raccordement. (C’est le R 418-7 du code de la route qui dit ça)
  • et surtout : être réservé aux activités dites « utiles aux personnes en déplacement » (restaurants, hôtellerie, garages). Les grandes surfaces (Carrefour, Super U et Leclerc) qui ont un restaurant ou qui vendent du carburant n’y ont pas droit puisque ce n’est pas leur activité principale.

Vu le laxisme ambiant, tout le monde s’y était mis (magasins de bricolage, de sport, jardineries etc) et les panneau indiquant « emplacement à louer » sont illégaux aussi.
** Si c’est sur le domaine public, le maire est fondé à faire enlever (aux frais du contrevenant) sans préavis tout ce qui a été planté chez lui sans autorisation (même procédure que pour un dépôt d’ordures sauvage)…

Donc à ce jour, ne devraient subsister que 2 préenseignes hors agglo, et ce : exclusivement pour signaler des lieux où se trouvent des établissements  assurant la fabrication et la vente de produits du terroir. Donc, les rares préenseignes signalant les hôtels, restaurants, garages devraient disparaître au profit des panneaux harmonisés du CERTU et des visuels de la signalisation routière.

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