La cour d’appel de Dijon a confirmé la condamnation de la société d’affichage « Extérion Média »

La société « Extérion Média » (ex CBS outdoor, ex Giraudy) avait fait appel de sa condamnation prononcée le 20 mars 2014.
Comme de coutume, cette multinationale a cru bon faire appel de cette condamnation pour des faits avérés (36 panneaux publicitaires implantés illégalement dans les communes de Guenion et de Paray-le Monial dans la Saône-et-Loire).
La cour d’appel de Dijon dans son jugement rendu le 31 mai dernier a confirmé cette condamnation.
Ce jugement  confirme le fait que les grandes multinationales de publicité extérieure exploitent en toute connaissance de cause des dispositifs publicitaires en violation du code de l’environnement.
Cette même société avait été condamnée pour avoir installé des dispositifs publicitaires en plein champs en Bretagne.
Pourtant, Extérion Média comme tous ses confrères se vantait sur son site internet d’exercer ses activités en conformité avec la réglementation en vigueur. Il importe donc que ses pratiques se conforment avec ses engagements.
Au delà de ces condamnations, il semble donc que toutes les multinationales d’affichage ne respectent pas la Loi, et ce : dans toute la France.
Nous demandons à toutes les société d’affichage  de mettre fin aux pratiques passées et de déposer spontanément tous leurs dispositifs qui sont en contradiction avec le code de l’environnement.
Faute de quoi, d’autres procédures pourraient suivre.

Deux des 18 panneaux publicitaires illégaux installés par la société Exterion Media dans la seule commune de Paray-le-Monial

Deux des 18 panneaux publicitaires illégaux installés par la société Exterion Media dans la seule commune de Paray-le-Monial

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